Nouvelles dispositions de délivrance de la CNI
A compter du 15 mars 2017, les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un «dispositif de recueil» qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées (15 communes dans le département des Deux-Sèvres*) ce qui permettra de sécuriser la CNI, valable 15 ans, qui reste gratuite sauf en cas de perte ou de vol.
* Airvault, Bressuire, Brioux sur Boutonne, Champdeniers, Chauray, Coulonges sur l'Autize, Mauléon, Mauzé sur le Mignon, Melle, Moncoutant, Niort (Centre ville et mairie annexe du Clou Bouchet), Parthenay, Saint-Maixent l'Ecole, Sauzé-Vaussais et Thouars.
La mairie transmettra la demande de CNI vers un Centre d’Expertise et de Ressources Titres, via une application sécurisée appelée TES (Titres Electroniques Sécurisés), déjà utilisée pour les passeports, qui permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer sa fabrication.
La numérisation :
- Facilite le renouvellement de votre carte nationale d’identité.
- Permet de mieux vous protéger contre l’usurpation de votre identité, notamment en cas de perte ou de vol du titre.
La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
Un nouveau service: la «pré-demande en ligne» de la carte d’identité :
- l’usager pourra remplir en ligne sa pré-demande de CNI
- il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de la mairie.
- un numéro de pré-demande lui sera attribué qu’il devra noter ou imprimer
- ce numéro permettra à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://predemande-cni.ants.gouv.fr
NB: la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).
Attention : le délai d'obtention d'une carte d'indentité est actuellement de 2 mois. Seuls sont considérés comme motifs d'urgence un décès dans la famille à l'étranger et les déplacements professionnels. Merci de bien vouloir ANTICIPER vos demandes.